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Préambule
Toute reproduction, intégrale ou partielle, du présent site, est soumise a l'autorisation du webmaster. Toutefois, les liens vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées et son acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Football club Lourdais XV Hautes-Pyrénées ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Football club Lourdais XV Hautes-Pyrénées confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.
Le Football club Lourdais XV Hautes-Pyrénées se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de la commande, le Football club Lourdais XV Hautes-Pyrénées s'engage a livrer a son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Le transporteur sera seul responsable de la livraison de la commande a l'adresse indiquée par l'acheteur.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées au Football club Lourdais XV Hautes-Pyrénées sont destinées a l'usage personnel des clients. Les acheteurs ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Football club Lourdais XV Hautes-Pyrénées se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. elle sera effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de l'Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe par les services postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'article manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite que la commande soit livrée dans deux lieux, il doit passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez les articles neufs dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
FCL XV HAUTES-PYRENEES
Boutique internet
Stade Antoine Beguère
65100 LOURDES
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Football club Lourdais XV Hautes-Pyrénées est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge de l'Acheteur.
6. Prix
Tous nos prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Celui indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, qui comprend le prix des produits et les frais de transport.
Le Football club Lourdais XV Hautes-Pyrénées n'est pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.). En conséquence, tous nos prix sont indiqués sans TVA. Aucune taxe supplémentaire ne vous sera demandé pour une livraison en France. Concernant les livraisons à l'étranger, la loi du pays de livraison s'applique à compter de l'entrée du produit sur le territoire. Le Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées ne pourrait être tenu responsable de toutes taxes ou frais de douanes réclamés par le pays de livraison. Ces taxes et/ou frais de douanes seront acquittés intégralement par l'acheteur si ils sont dues.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées.
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Le Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité du Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Le Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées vous garantit que tout les produits sélectionnés sont achetés, fabriqués, produits ou édités en FRANCE.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées. De plus, le Football Club Lourdais XV Hautes-Pyrénées s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au : 05.62.94.14.24 ou par e-mail : boutique@fclourdais.com. |
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